Actualités

Droits

Risque de précarisation des salariés de plus de 55 ans (question parlementaire)
par Nathalie Blanpain le 1 juin 2023 à 5:30
Le problème de l’employabilité des seniors peut être résolu par la signature d’accord d’entreprise prévoyant un abondement au CPF des salariés de plus de 55 ans.
Financement du permis de conduire (question parlementaire)
par Nathalie Blanpain le 31 mai 2023 à 12:44
Le coût du permis de conduire pour les jeunes ne pourrait être allégé par une cession de droits au sein d’une même famille. Il est d’ailleurs prévu par le gouvernement un certain nombre d’aides financières.
Mise en place de la VAE inversée
par Delphine Fabian le 31 mai 2023 à 5:30
Un décret du 26 mai 2023 fixe les modalités de mise en oeuvre de l’expérimentation de la VAE inversée.
Formation des élus locaux
par Nathalie Blanpain le 24 mai 2023 à 6:00
La liste des organismes agréés pour dispenser la formation des élus locaux a été mise à jour le 26 mai 2023
Renforcement de l’encadrement de la formation aux activités privées de sécurité
par Delphine Fabian le 19 mai 2023 à 5:33
Une ordonnance modifie le Code de la sécurité intérieure pour améliorer la qualité des formations aux activités privées de sécurité.
FNE Formation : nouvelle mobilisation, nouvelles orientations
par Valérie Michelet le 17 mai 2023 à 9:58
Une instruction du 21 avril 2023 fixe les modalités de mobilisation du FNE Formation et de conventionnement entre l’Etat et les Opco dans ce cadre.
Transfert du contrat d’apprentissage en cas de cession du fonds de commerce
par Valérie Michelet le 15 mai 2023 à 7:00
En cas de modification dans la situation juridique de l’employeur, les contrats de travail sont transférés de plein droit au nouvel employeur (article L1224-1 du Code du travail). Ce sera ainsi le cas lorsqu’il y a cession du fonds de commerce, fusion ou encore succession. Peu importe le statut du contrat (CDD, CDI, temps plein, temps partiel).
Auditeurs Eduform habilités par la commission nationale de labellisation
par Nathalie Blanpain le 12 mai 2023 à 6:37
Liste des nouveaux auditeurs académiques et nationaux Eduform arrêtée le 21 mars 2023
Difficultés d’accès au droit à la formation des élus et baisse de la demande (question parlementaire)
par Nathalie Blanpain le 12 mai 2023 à 6:03
Pour aider les élus à bénéficier de leur droit à la formation, des outils ont été mis en place par la Caisse des dépôts et La Poste.
Nouveau territoire habilité à mener l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »
par Delphine Fabian le 11 mai 2023 à 12:00
Un arrêté du 9 mai 2023 permet de mener l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » dans un nouveau territoire.