Désormais, pour être financé par Pôle emploi, opca, fongecif ou autres, un organisme de formation doit montrer qu’il est conforme aux 6 critères qualités définis par le décret. Tout devis doit obligatoirement mentionner la preuve de conformité de l’organisme aux critères qualité du décret. Pôle emploi s’appuie sur les tiers de confiance que sont les autres financeurs concernés par le décret et reconnaît conforme un organisme de formation qui est référencé au catalogue Qualité soit de Pôle emploi, soit de ces financeurs (région, OPCA, Agefiph) ou qui est détenteur d’un label ou certificat qualité reconnu par le CNEFOP.

Tous organisme de formation financé est susceptible d’être contrôlé sur la qualité de la formation, qu’il soit ou non référencé au catalogue. Tout organisme de formation dont la qualité ne sera pas attestée suite à un contrôle et qui est référencé au catalogue qualité de Pôle emploi, sera déréférencé du catalogue.

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